Informations légales

Politique de confidentialité

Cette politique décrit comment Équipe Jean Pain collecte, utilise et protège vos données personnelles lorsque vous consultez notre site et lorsque vous commandez sur notre boutique en ligne, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Dernière mise à jour : 17/11/2026

Article 1 — Responsable du traitement

Raison sociale
Équipe Jean Pain SARL
Adresse
3, route de Forterre — F-89 520 Saint-Sauveur-en-Puisaye
SIRET
850 419 813 00017
Périmètre
Le site www.jean-pain.com et la boutique en ligne boutique.jean-pain.com

Article 2 — Données collectées

Sur le site (www.jean-pain.com)

Nous collectons les données personnelles suivantes via le formulaire de contact :

  • Nom et prénom
  • Société (optionnel)
  • Adresse postale
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone (optionnel)
  • Contenu du message

Ces données sont transmises volontairement par l'utilisateur lors de la soumission du formulaire.

Par ailleurs, lors de votre navigation sur ce site, des données de connexion peuvent être collectées automatiquement : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite. Ces données sont collectées via Google Analytics, sous réserve de votre consentement préalable.

Sur la boutique en ligne (boutique.jean-pain.com)

Lorsque vous créez un compte ou passez commande, nous collectons :

  • Votre identité : nom, prénom, société (le cas échéant)
  • Vos coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresses de facturation et de livraison
  • Vos identifiants de connexion : adresse e-mail et mot de passe (enregistré sous forme hachée, c'est-à-dire illisible, y compris pour nous)
  • Les données de votre commande : produits commandés, montants, mode de livraison choisi (y compris, le cas échéant, le point de retrait), historique des commandes et factures
  • Vos messages adressés à notre service client via la boutique
  • Des données techniques : adresse IP, type de navigateur, journaux de connexion et cookies nécessaires au fonctionnement de la boutique (voir l'article 9)

Paiement. Le paiement est assuré par PayPal. Nous ne collectons ni ne conservons vos données de carte bancaire ni vos identifiants PayPal. PayPal nous transmet uniquement les informations nécessaires à la gestion de votre commande (confirmation et statut du paiement, identifiant de transaction, montant).

Les champs signalés comme obligatoires lors de la commande sont nécessaires à son traitement : sans ces informations, nous ne pouvons pas honorer votre commande.

Commandes hors boutique. Lorsque vous passez commande directement auprès de nous par échange d'e-mails, nous collectons les mêmes catégories de données (identité, coordonnées, adresses de facturation et de livraison, détail de la commande). Elles sont traitées aux mêmes fins que les commandes passées sur la boutique, transmises aux transporteurs pour la livraison et conservées dans les mêmes conditions (articles 3, 4 et 6).

Article 3 — Finalités et bases légales des traitements

Répondre à votre demande de renseignements ou de devis, assurer le suivi de votre demande commerciale
Mesures précontractuelles prises à votre demande ou intérêt légitime (art. 6.1.b et 6.1.f du RGPD)
Créer et gérer votre compte client sur la boutique
Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Traiter vos commandes : paiement, préparation, expédition et livraison, fourniture de livres numériques, retours, garanties et service après-vente
Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Facturation, comptabilité et obligations fiscales
Obligation légale (art. 6.1.c)
Sécurité de la boutique, prévention de la fraude et gestion des impayés
Intérêt légitime (art. 6.1.f)
Mesure d'audience du site (Google Analytics)
Consentement (art. 6.1.a), recueilli via le bandeau de gestion des cookies
Informations commerciales par e-mail (le cas échéant)
Consentement ou, pour nos clients et pour des produits analogues, intérêt légitime, avec possibilité de vous y opposer à tout moment

Les données de navigation collectées via Google Analytics ne sont exploitées qu'après recueil de votre consentement explicite via le bandeau de gestion des cookies.

Nous ne prenons aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques à votre égard.

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Article 4 — Destinataires et prestataires

Vos données sont destinées à Équipe Jean Pain et, pour les seuls besoins décrits ci-dessus, aux prestataires suivants :

PayPal
Paiement en ligne. PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. traite les données nécessaires au paiement et agit, pour ses propres obligations (lutte contre la fraude, obligations réglementaires), en tant que responsable de traitement distinct. Consultez la politique de confidentialité de PayPal.
Hébergeur
Hébergement du site et de la boutique et stockage des données, en tant que sous-traitant (voir les mentions légales).
Google
Mesure d'audience du site (Google Analytics), uniquement si vous avez accepté les cookies correspondants.
Autorités
Autorités administratives ou judiciaires, uniquement lorsque la loi nous y oblige.

Article 5 — Transferts hors de l'Union européenne

Certains de nos prestataires, notamment PayPal et Google, appartiennent à des groupes internationaux et peuvent traiter des données en dehors de l'Espace économique européen, en particulier aux États-Unis.

Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD (décision d'adéquation de la Commission européenne, clauses contractuelles types ou règles d'entreprise contraignantes). Pour en savoir plus, consultez la politique de confidentialité de chaque prestataire.

Article 6 — Durée de conservation

Données du formulaire de contact
Conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis supprimées ou archivées conformément aux obligations légales (maximum 3 ans après le dernier contact).
Compte client
Pendant la durée de la relation commerciale, puis 3 ans à compter de votre dernière commande ou de votre dernier contact avec nous. Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment.
Commandes et factures
10 ans, au titre des obligations comptables et fiscales (archivage à accès restreint). Ces données ne peuvent pas être supprimées avant ce terme, même si votre compte est clôturé.
Données de paiement
Nous ne conservons aucune donnée de carte bancaire. Les données traitées par PayPal sont conservées selon sa propre politique.
Données de livraison
Conservées avec la commande. Les transporteurs conservent les données qu'ils traitent selon leurs propres politiques.
Informations commerciales (le cas échéant)
Jusqu'à votre désinscription ou votre opposition, et au plus 3 ans après votre dernier contact ou achat.
Journaux de connexion
12 mois maximum (obligation légale de conservation des journaux techniques du site et de la boutique).
Données de navigation
Conservées 26 mois par Google Analytics, conformément aux recommandations de la CNIL.
Cookies
La durée de vie des cookies est précisée à l'article 9 ci-dessous.

Article 7 — Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation (factures notamment)
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière et, sans avoir à vous justifier, à la prospection commerciale
  • Droit à la limitation : demander la suspension temporaire du traitement
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci (cookies, informations commerciales)
  • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, utilisez notre formulaire de contact en précisant l'objet de votre demande. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pouvons vous demander de la justifier. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d'un mois.

Si vous avez un compte sur la boutique, vous pouvez par ailleurs consulter et modifier vos informations (identité, adresses, mot de passe) directement depuis votre espace « Mon compte ».

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

Article 8 — Sécurité des données

Équipe Jean Pain met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute perte, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Le site et la boutique sont accessibles en HTTPS, garantissant le chiffrement des données échangées entre votre navigateur et nos serveurs. Les mots de passe des comptes clients sont enregistrés sous forme hachée. L'accès aux données est strictement limité aux personnes habilitées au sein de notre structure.

Lors du paiement, vos données bancaires sont saisies sur les pages sécurisées de PayPal et ne transitent pas par nos serveurs.

Malgré ces précautions, aucun système de transmission ou de stockage de données n'est totalement infaillible. Nous ne pouvons garantir une sécurité absolue des informations transmises via Internet.

Article 9 — Cookies

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre visite sur ce site. Il permet de mémoriser des informations relatives à votre navigation.

Cookies utilisés sur le site (www.jean-pain.com)

Google Analytics
Cookies de mesure d'audience permettant d'analyser la fréquentation du site (pages visitées, durée, provenance). Déposés uniquement après votre consentement. Durée : 26 mois maximum.
Cookie Notice Pro
Cookie technique mémorisant vos préférences de consentement aux cookies. Indispensable au bon fonctionnement du bandeau de gestion. Durée : 365 jours.

Cookies utilisés sur la boutique (boutique.jean-pain.com)

Cookie de session de la boutique
Cookie technique indispensable au fonctionnement de la boutique : il conserve votre panier, votre connexion à votre compte et assure la sécurité des formulaires. Il est exempté de consentement. Durée : celle de la session ou une durée limitée.
PayPal
Si vous choisissez de payer avec PayPal, celui-ci peut déposer ses propres cookies (sécurité, prévention de la fraude). Ils relèvent de la politique de confidentialité de PayPal.

Gestion de vos préférences

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment en cliquant sur le lien « Modifier les préférences des cookies » présent en bas de chaque page du site.

Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies. Cette configuration peut toutefois affecter certaines fonctionnalités du site et empêcher le bon fonctionnement de la boutique (panier, connexion). Pour en savoir plus sur la gestion des cookies selon votre navigateur, consultez le site de la CNIL.

Article 10 — Modifications de la politique

Équipe Jean Pain se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à de nouvelles obligations légales ou réglementaires, ou pour tenir compte de l'évolution de nos services (nouveaux moyens de paiement ou de livraison, par exemple).

La date de dernière mise à jour figurant en haut de cette page sera actualisée à chaque modification. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.